CGV et Mentions légales

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• Luxor Prestige - 124 Rue des Bruyères Vaines 69480 Morancé
• SIREN 800 467 334
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• Luxor Prestige – Conditions Générales de Vente
• Article 1 – Engagements de la société
• Article 2 – Tarifs
• Article 3 – Réservations
• Article 4 – Obligations Clientèle
• Article 5 – Règlementation / Code de la Route
• Article 6 – Désistement / Annulation
• Article 7 – Clauses limitatives de responsabilités et Litiges
• ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
• Toute commande effectuée à la société Luxor Prestige entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre la société Luxor Prestige et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.
• Le chauffeur s’engage à respecter l’horaire, le lieu de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.
• ARTICLE 2 : TARIFS
• Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Nos prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises.
• Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant.
• Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet, les entrées sur sites (musées, Théâtres, châteaux, domaines) demeurent à la charge du client.
• Le prix communiqué correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes, maximum 7 pour le mini van. La quantité de bagages transportés est limitée par la capacité du véhicule, objet d’une information préalable au client.
• Toute heure commencée est due. Pour le service de la mise à disposition, le temps est compté dès l’heure de réservation prévue. Le transporteur n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier. Cet article est également valable pour les forfaits mariage.
• Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10% pour un transfert et une TVA à 20% pour une mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur
• Prestation Mariage : réservation obligatoire avec remise d’un acompte équivalent à 50% minimum du coût de la prestation. Le solde du paiement sera à verser avant le départ du véhicule.
• ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS
• Si la commande est passée par téléphone, ou par email, dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un contrat correspondant aux éléments fournis. Ce contrat devra nous revenir, par voie postale ou électronique, daté, signé et devra contenir la mention «Bon pour accord» et «Acceptant l’intégralité des conditions générales du contrat ». La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception du dit devis, d’un acompte d’un montant de 50% à 100% du prix indiqué sur le devis. La réservation par « bon de commande » confirmée par nos soins, convention ou autres sera admise seulement pour les clients ayant déjà un compte ouvert dans la société.
• Prestation Mariage : réservation obligatoire avec remise d’un acompte équivalent à 50% minimum du coût de la prestation. Le solde du paiement sera à verser avant le départ du véhicule.
• Règlement: Nous acceptons les règlements par virement, chèque, espèces et carte bancaire, (visa, master, amex).
• Modifications en cours de service : Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, Il sera impératif de prévenir dès que possible la Société Luxor Prestige, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation.
• Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entrainant des changements de trajet pourra engendrer des suppléments à régler aux tiers ou à rembourser au chauffeur, à l’issue de la prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule initiative du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.
• Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la Société Luxor Prestige donc sauf cas d’exception, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.
• ARTICLE 4 : OBLIGATIONS CLIENTÈLE
• Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, Il sera impératif de prévenir dès que possible la Société Luxor Prestige, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la Société Luxor Prestige donc sauf cas d’exception, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.
• Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La Société Luxor Prestige ne saurait être tenu responsable en cas de vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.
• Nous exigeons le respect du matériel, toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée.
• Tous les véhicules sont non-fumeurs, le chauffeur pourra effectuer des pauses à la demande du client.
• Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de s’appuyer sur les vitres ouvertes à l’arrière du véhicule, ou de sortir la tête à l’extérieur en roulant. Le chauffeur se réserve le droit de condamnation des vitres.
• Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le chauffeur est en mesure d’effectuer l’ouverture et la fermeture des portes, celles-ci étant à manier avec souplesse.
• Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu’ils sont responsables du cortège et que c’est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage.
• Le client s’engage : a conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrez.
• Les animaux sont interdits à bord des véhicules.
• ARTICLE 5 : RÈGLEMENTATION / CODE DE LA ROUTE
• Le véhicule et le chauffeur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé.
• Le chauffeur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, être à l’arrêt sur une voie rapide, etc…), même si des personnes du cortège venait à arrêter la circulation pour que le véhicule puisse passer.
• Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients ou de leur entourage proche (scooters, quads et autres véhicules lors d’un cortège dans un mariage) met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé. L’entrave à la circulation sur la voie publique est un délit, passible de 4 500 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement avec suspension de permis de conduire pour mise en danger de la vie d’autrui.
• ARTICLE 6 : DÉSISTEMENT / ANNULATION
• Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis. Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixé par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société.
• Prestation Mariage : Tout désistement par le client quel que soit le motif, entraîne un non remboursement de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Les réservations non annulées après le départ du véhicule seront facturées au tarif en vigueur.
• Luxor Prestige se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu.
• Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
• En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
• Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers, notamment en cas de fortes chutes de neige ou verglas.
• ARTICLE 7 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES
• La société Luxor Prestige ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques ( police, douanes, pompiers, etc… (Sans que cette liste soit limitative).
• En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société Luxor Prestige s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
• Si la societe Luxor Prestige ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
• Cet article est également valable pour les forfaits mariage.
• En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Lyon.
• Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concerné.
• La société Luxor Prestige se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.
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